Depuis la réforme du RSA et du dispositif France Travail, la tension monte entre le gouvernement et plusieurs associations de lutte contre la pauvreté. Seize d’entre elles ont décidé de déposer un recours devant le Conseil d’État contre le nouveau système de sanctions imposé aux bénéficiaires du RSA et de l’assurance-chômage.
🔍 Une réforme qui change la philosophie du RSA
La Loi pour le plein emploi, adoptée fin 2023, impose désormais aux allocataires de signer un “contrat d’engagement” avec France Travail.
Ce contrat prévoit des objectifs d’insertion, des activités hebdomadaires (souvent 15 heures), et des obligations de suivi. En cas de non-respect, l’allocation peut être suspendue ou réduite, voire supprimée totalement pendant plusieurs mois.
⚖️ Les associations dénoncent une “logique punitive”
Des organisations comme le Secours Catholique, ATD Quart Monde, Emmaüs France ou encore Solidaires estiment que ces mesures bafouent le droit à une existence digne garanti par la Constitution française.
Elles affirment que cette réforme remplace l’accompagnement social par un système de contrôle et de sanction, contraire aux principes de solidarité.
🏛️ Un recours déposé contre l’État
Les associations demandent l’abrogation du décret du 30 mai 2025, qui encadre les nouvelles sanctions. Elles dénoncent :
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une pression accrue sur les allocataires ;
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des délais trop courts pour se justifier (10 jours seulement) ;
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des inégalités selon les départements ;
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un risque accru de non-recours aux aides sociales.
Elles jugent que ce dispositif risque d’aggraver la pauvreté et de stigmatiser davantage les personnes en difficulté d’emploi.
💬 Vers un modèle plus solidaire ?
Les associations plaident pour une politique centrée sur l’accompagnement et la formation, plutôt que sur la peur de perdre ses droits.
Elles rappellent que l’insertion professionnelle ne peut pas se construire sous la menace d’une sanction, mais grâce à un véritable soutien humain et social.